Dans les programmes de dons d’entreprise, le maintien de la confiance, la protection de votre marque et le respect de la conformité sont des priorités essentielles. Benevity vous permet d’aligner vos programmes de dons et de bénévolat sur les politiques de gestion des risques et les objectifs de responsabilité sociale de votre entreprise, afin de favoriser une incidence concrète tout en protégeant votre réputation.
Que votre priorité soit la conformité, l’alignement sur la marque ou le risque réputationnel, les contrôles d’admissibilité flexibles de Benevity vous permettent de vous aligner sur des organismes sans but lucratif qui reflètent mieux vos valeurs et votre stratégie de RSE, tout en favorisant l’engagement des employés. Vous pouvez définir des règles dans des ensembles de règles d’admissibilité pour différentes activités de vos programmes. Ce guide décrit les décisions à prendre pour définir un ensemble de règles d’admissibilité. Vous pouvez avoir plusieurs ensembles de règles d’admissibilité pour chaque activité.
Veuillez noter que Benevity offre des options de filtrage d’admissibilité uniquement à la demande des clients, afin de leur permettre d’adapter leurs programmes selon leurs propres préférences et exigences. Toute décision relative aux restrictions de programme est prise à la discrétion du client. Benevity n’approuve ni ne conseille l’utilisation de restrictions particulières et n’assume aucune responsabilité à l’égard des paramètres de programme définis par le client.
À quelles activités du programme l’ensemble de règles d’admissibilité s’applique-t-il?
Commencez par décider à quelle activité l’ensemble de règles d’admissibilité doit s’appliquer.
- Dons : Contrôle quels organismes sans but lucratif sont disponibles pour que les utilisateurs les soutiennent par des dons.
- Match : Contrôle quels organismes sans but lucratif sont admissibles au soutien par jumelage de dons.
- Dons et Match : Contrôle à la fois le soutien par dons des utilisateurs et l’admissibilité au Match.
- Bénévolat seulement : Contrôle l’admissibilité des utilisateurs à suivre le temps de bénévolat. Ces filtres devraient être moins restrictifs que ceux des dons et du Match.
- Portail des retombées communautaires seulement : Contrôle l’admissibilité au soutien par dons et Match via le portail des retombées communautaires.
À quels groupes d’utilisateurs l’ensemble de règles d’admissibilité s’applique-t-il?
Vous pouvez adapter l’admissibilité des organismes sans but lucratif pour différents groupes d’utilisateurs à l’aide des balises d’utilisateur. Par exemple, vous pourriez appliquer des normes d’admissibilité différentes pour les équipes mondiales, les groupes de dirigeants et d’autres groupes.
Les balises d’utilisateur sont attribuées dans votre fichier de données utilisateurs. Par exemple, vous pourriez utiliser les données « Pays de l’utilisateur » et choisir la balise « États-Unis » pour définir les normes d’admissibilité des utilisateurs basés aux États-Unis.
Les ensembles de règles d’admissibilité peuvent s’appliquer :
- Uniquement aux utilisateurs ayant des balises précises, ou
- À tous les utilisateurs sauf ceux ayant des balises précises
Souhaitez-vous définir les organismes sans but lucratif admissibles ou non admissibles?
Lorsque vous commencez à définir votre ensemble de règles d’admissibilité, deux approches principales sont à considérer :
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Définir les organismes sans but lucratif admissibles dans votre programme :
Précisez les attributs des organismes sans but lucratif admissibles. Les organismes sans but lucratif doivent respecter toutes les règles d’inclusion pour être admissibles. Ces règles offrent le contrôle le plus strict et conviennent le mieux aux programmes très sensibles aux risques. -
Définir les organismes sans but lucratif non admissibles dans votre programme :
Précisez les attributs des organismes sans but lucratif qui ne sont pas admissibles. Si un organisme sans but lucratif présente un attribut correspondant à au moins une règle, il n’est pas admissible. Ces règles conviennent aux programmes plus larges présentant peu de préoccupations à risque élevé.
Soyez prudent quant à la complexité — un filtrage excessif peut restreindre involontairement le choix des employés.
Définir les organismes sans but lucratif admissibles
Si vous choisissez de définir des règles d’admissibilité, les organismes sans but lucratif doivent satisfaire à toutes les règles pour être admissibles.
Règles d’admissibilité
Vous pouvez utiliser les critères suivants pour définir quels organismes sans but lucratif sont admissibles :
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Emplacement de l’organisme sans but lucratif
- Choisissez les pays ou régions auxquels les règles d’admissibilité s’appliquent, selon l’emplacement enregistré de l’organisme sans but lucratif.
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Code NTEE (National Taxonomy of Exempt Entities)
Utilisez le système de classification NTEE pour déterminer l’admissibilité selon la mission ou l’activité principale de l’organisme sans but lucratif. Exemple : Inclure uniquement les organismes sans but lucratif d’éducation ou d’environnement; exclure les organismes religieux ou politiques.-
Comment les codes NTEE sont-ils attribués aux organismes sans but lucratif?
- Synchronisations de bases de données :
- États-Unis : Les causes plus anciennes peuvent avoir des codes d’activité attribués par l’IRS. Actuellement, les organisations sélectionnent elles-mêmes leur activité dans les demandes IRS ou demandent des modifications dans le Business Master File.
- Canada, Royaume-Uni, Australie, Nouvelle-Zélande : Benevity mappe automatiquement les codes d’activité propres à chaque pays vers les codes NTEE lors des synchronisations avec les registres gouvernementaux.
- Autres pays : Les services de validation internes de Benevity mappent les codes d’activité vers le système NTEE.
- Demandes via le Portail des causes :
- Les nouveaux organismes sans but lucratif qui présentent une demande via le Portail des causes sélectionnent eux-mêmes leur code d’activité lors de l’inscription.
- Synchronisations de bases de données :
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Comment les codes NTEE sont-ils attribués aux organismes sans but lucratif?
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Types d’organismes sans but lucratif
Les organismes sans but lucratif valides peuvent être segmentés davantage pour l’admissibilité au programme selon des considérations fiscales et des caractéristiques opérationnelles. Vous pouvez choisir d’inclure les deux types d’organisations :- Les organismes sans but lucratif fiscalement efficaces sont admissibles à recevoir des subventions ou déboursements de fondations partenaires locales (qui participent au régime d’avantages fiscaux de leur pays respectif par la délivrance de reçus officiels de don, les dons avant impôt, etc.) en raison de la structure caritative ou fiscale de l’organisme sans but lucratif. Cela signifie que les clients et leurs employés peuvent recevoir des reçus officiels de don.
- Les organismes sans but lucratif non fiscalement efficaces ne sont pas admissibles à recevoir des subventions ou déboursements de fondations partenaires locales (en raison de leur structure caritative ou fiscale), mais uniquement de The UK Online Giving Foundation (UKOGF), qui ne délivre pas de reçus officiels de don et ne participe pas au Gift Aid. Il s’agit notamment de clubs sportifs communautaires, d’organismes sans but lucratif qui ne sont pas des organismes de bienfaisance enregistrés, et de fondations privées non opérationnelles aux États-Unis ou d’entités similaires dans d’autres pays.
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Catégories de Self-Certification
Exigez que les organismes sans but lucratif attestent de leur conformité à la déclaration de Self-Certification. L’admissibilité au programme peut reposer sur leurs réponses aux questions de la déclaration, comme :- Politiques antidiscrimination
- Utilisation laïque des fonds
- Affiliations politiques
Définir des exceptions d’admissibilité avec un identifiant d’organisme de bienfaisance
Vous pouvez exclure des organismes sans but lucratif de l’admissibilité en fournissant l’identifiant d’organisme de bienfaisance d’une organisation (par exemple, le numéro CRA au Canada, l’EIN aux États-Unis, etc.). Cela vous donne la flexibilité de prendre des décisions au cas par cas si vous ne souhaitez pas qu’une organisation soit admissible.
Par exemple, si une organisation est incluse en raison de son code NTEE, mais qu’elle ne s’aligne pas sur la mission de votre entreprise, vous pouvez outrepasser la règle afin qu’elle ne soit pas admissible.
Définir les organismes sans but lucratif non admissibles
Vous pouvez aussi choisir de définir des règles de non-admissibilité.
Emplacement de l’organisme sans but lucratif
Décidez d’abord si les règles relatives aux organismes sans but lucratif non admissibles doivent s’appliquer à l’échelle mondiale ou à des pays ou régions précis selon l’emplacement de l’organisme sans but lucratif.
Règles de non-admissibilité
Lorsque vous définissez des règles pour les organismes sans but lucratif non admissibles, tenez compte du fait que les organismes sans but lucratif ne sont pas admissibles s’ils présentent un attribut correspondant à au moins une règle.
Vous pouvez utiliser les critères suivants pour définir les règles indiquant quels organismes sans but lucratif ne sont pas admissibles à votre programme :
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Codes NTEE
Bloquez des catégories NTEE telles que le plaidoyer politique, les missions religieuses ou d’autres classifications que vous souhaitez exclure. -
Types d’organismes sans but lucratif
Bloquez les organismes sans but lucratif selon leur statut caritatif ou fiscal. -
Correspondance de mots-clés
Excluez les organismes sans but lucratif dont le nom contient des mots précis.
Soyez prudent — les filtres de mots-clés peuvent correspondre involontairement à des sous-chaînes. Par exemple, « rabbi » pourrait correspondre à « rabbit ».
Définir des exceptions de non-admissibilité avec un identifiant d’organisme de bienfaisance
Vous pouvez exclure des organismes sans but lucratif de la non-admissibilité en fournissant l’identifiant d’organisme de bienfaisance d’une organisation (par exemple, le numéro CRA au Canada, l’EIN aux États-Unis, etc.). Cela vous donne la flexibilité de prendre des décisions au cas par cas si l’organisation devrait être admissible.
Par exemple, si une organisation est exclue en raison de son code NTEE, mais qu’elle s’aligne sur la mission de votre entreprise, vous pouvez préciser qu’il s’agit d’une exception à la règle afin qu’elle soit admissible.
Southern Poverty Law Center (SPLC) Hate Map
La SPLC Hate Map est une ressource, selon ses propres termes, créée et tenue à jour par le Southern Poverty Law Center (SPLC), un organisme sans but lucratif américain. La SPLC suit et documente les groupes actifs aux États-Unis qu’elle considère comme des groupes haineux. La SPLC affirme que la Hate Map n’est pas une liste exhaustive de toute l’activité haineuse aux États-Unis, mais plutôt un outil visant à sensibiliser à la présence et à l’ampleur de la haine organisée. Elle est destinée aux chercheurs, aux décideurs, aux journalistes et au grand public afin de mieux comprendre et contrer l’extrémisme.
La SPLC se concentre sur l’examen des organisations signalées comme non alignées sur sa mission d’organisme sans but lucratif : « assurer la promesse du mouvement des droits civiques en collaborant avec les communautés pour démanteler la suprématie blanche, renforcer les mouvements intersectionnels et faire progresser les droits de la personne pour tous. » Ses efforts se concentrent particulièrement sur les organisations basées dans le sud des États-Unis ou celles qui représentent une menace importante pour les groupes qu’elle vise à protéger.
Nous vous offrons la possibilité de rendre admissibles ou non admissibles les organismes sans but lucratif figurant sur la Southern Poverty Law Center (SPLC) Hate Map. Si vous décidez que les organismes sans but lucratif de la SPLC Hate Map doivent être non admissibles dans votre programme, envisagez d’en informer les employés.
*La responsabilité de rendre ou non les organismes sans but lucratif de la SPLC Hate Map admissibles ou non admissibles à votre programme relève d’une décision que vous, le client, devez prendre, et Benevity ne formule aucune recommandation quant à l’inclusion ou à l’exclusion de ces organismes sans but lucratif pour l’admissibilité à votre programme. Chaque client devra examiner la liste et approuver les décisions finales d’admissibilité ou de non-admissibilité. Benevity n’assume aucune responsabilité et décline toute responsabilité concernant les décisions des clients d’inclure ou d’exclure un organisme sans but lucratif donné.
Services supplémentaires de vérification des programmes
Benevity offre des services de vérification payants supplémentaires pour vous aider à anticiper les risques émergents potentiels et à faire des choix éclairés pour votre programme :
- Rapports médiatiques défavorables — surveillance de la couverture médiatique négative mentionnant des organismes sans but lucratif précis, avec transmission des articles correspondants aux clients.
- Vérification du personnel clé — vérification des membres du conseil d’administration d’un organisme sans but lucratif relativement à des facteurs de risque liés aux médias défavorables, aux personnes politiquement exposées et aux listes de surveillance ou sanctions.
- Vérification approfondie de l’organisme sans but lucratif — ce service élargit la vérification du personnel clé, notamment par une évaluation plus large des problèmes potentiels liés à la réputation ou aux activités d’un organisme sans but lucratif, en résumant le risque global dans chaque domaine.
Les contrôles d’admissibilité de Benevity permettent aux entreprises de trouver le juste équilibre entre l’atténuation des risques et le soutien à des dons d’employés significatifs. En tirant parti des règles d’admissibilité et des services de vérification, vous pouvez créer un programme de philanthropie d’entreprise aligné sur le cadre de gestion des risques de votre entreprise tout en favorisant la participation des employés.
Examinez régulièrement vos règles d’admissibilité et vos listes de mots-clés afin de rester à jour face aux préoccupations liées aux risques et de vous assurer que les organismes sans but lucratif apparaissent comme prévu. Pour obtenir des conseils sur la mise en œuvre de ces décisions d’admissibilité, communiquez avec le soutien.