Sanctions contre les organisations et vérification des listes de surveillance
Benevity effectue une vérification continue de tous les organismes sans but lucratif actifs dans le Portail des causes Benevity au regard des sanctions et des listes de surveillance gouvernementales reconnues, à l’aide de la base de données de vérification interne de Benevity, qui regroupe les listes de sanctions et les listes de surveillance en profils détaillés sur les organisations. Ce processus aide Benevity à réduire le risque que des dons soient versés à des organismes sans but lucratif qui pourraient enfreindre nos Conditions d’utilisation.
Si une correspondance est relevée pendant la vérification des sanctions et des listes de surveillance de Benevity pour un organisme sans but lucratif dans le Portail des causes Benevity, les fonds sont immédiatement mis en attente pour les organismes sans but lucratif concernés pendant qu’une analyse est effectuée par Benevity. Cette analyse compare les points de données disponibles, comme le nom du propriétaire de la cause et l’emplacement de l’organisme sans but lucratif. Les correspondances ne sont confirmées que si, au minimum, l’État ou la province et le pays correspondent aux renseignements sur l’organisme sans but lucratif que nous avons dans notre base de données. Si la correspondance est confirmée, le profil de l’organisme sans but lucratif est désactivé. Si la correspondance n’est pas confirmée comme étant une organisation du Portail des causes, les fonds sont alors libérés à l’organisme sans but lucratif et aucune autre mesure n’est prise.
Pour les correspondances confirmées d’organismes sans but lucratif qui ont reçu des fonds par le passé ou qui ont déjà des dons engagés :
- L’organisation demeure désactivée et ne peut plus recevoir de dons ni de déboursements.
- Un rapport d’incidence recensant les utilisateurs et les programmes d’entreprise touchés est généré.
- Les clients concernés sont avisés avec un rapport de transactions détaillé, également transmis à l’équipe de soutien de Benevity afin de répondre aux questions des utilisateurs finaux ou des clients.
Selon le mode de don d’origine, les dons engagés qui n’ont pas été déboursés à l’organisme sans but lucratif désactivé apparaîtront dans le compte de bienfaisance du donateur afin de lui permettre de faire une nouvelle recommandation d’organisme sans but lucratif, ou apparaîtront dans le rapport de don (DR) comme un « crédit », ce qui « compense » efficacement les DR suivants.
Sanctions au niveau des pays ou des régions
La vérification des sanctions de Benevity est examinée pour une ou plusieurs des administrations où Benevity elle-même a une entité, ainsi que pour les administrations où se trouvent nos fondations et organisations partenaires. Nos fondations et organisations partenaires peuvent être dans l’impossibilité de percevoir ou de débourser des fonds provenant de zones sanctionnées ou destinés à celles-ci, qu’il s’agisse d’un pays ou d’une région, même s’il existe des exemptions, des licences générales ou des licences spécifiques pouvant permettre aux organismes sans but lucratif d’exercer leurs activités dans ces zones sanctionnées. Benevity et ses fondations partenaires se réservent le droit de restreindre les déboursements (ou les dons) vers les régions ou pays sanctionnés, indépendamment des exemptions générales relatives à une région ou à un pays. De plus, chaque client et chaque organisme sans but lucratif est également responsable de s’assurer que toutes ses activités et toutes ses parties prenantes respectent toutes les sanctions relatives à leur utilisation de la plateforme Benevity.
Vérifications ponctuelles de la conformité à la réglementation locale
Compte tenu de la diversité et de l’évolution des règles partout dans le monde, nous nous efforçons de faire en sorte que notre plateforme soit conforme aux lois et aux règlements de tous les pays où nous avons une présence.
Les vérifications ponctuelles de la conformité à la réglementation locale reposent sur une analyse à un moment donné et sont susceptibles de changer, tout comme les décisions qui en découlent. Le moment de ces vérifications repose sur quelques facteurs, notamment : l’importance stratégique pour Benevity et nos fondations partenaires, des changements politiques importants, ou des situations où notre présence ou le volume de dons augmente.
Des examens juridiques sont effectués périodiquement pour Benevity et ses fondations partenaires concernant les sanctions qui ont une incidence sur l’écosystème Benevity. Ces examens ne se prononcent pas sur la position juridique possible ou les exigences des clients de Benevity et de leurs utilisateurs. Les clients sont toujours fortement encouragés à s’assurer qu’ils exploitent leurs programmes conformément aux lois et règlements locaux dans chaque administration où le programme est utilisé.