Au fur et à mesure que Benevity se développe à l'échelle mondiale, nous nous efforçons continuellement de nous assurer que notre plateforme est conforme aux lois et réglementations des pays où nous avons une présence. Compte tenu des règles diverses et changeantes, nous effectuons régulièrement des examens dans les régions applicables, afin que vous puissiez avoir confiance en l'offre mondiale de Benevity.
Cette page fournit des mises à jour sur nos évaluations et décisions en cours, ainsi que sur tout impact sur votre programme et les instructions pour les actions requises. Elle est organisée par pays/région.
Sanctions nationales et régionales
Les sanctions nationales et régionales font l'objet d'examens périodiques pour une ou plusieurs des juridictions où Benevity elle-même a une entité, ainsi que pour les juridictions où nos Fondations/organisations partenaires sont situées. Nos Fondations/organisations partenaires peuvent être dans l'impossibilité de collecter ou de décaisser des fonds depuis ou vers les zones sanctionnées, qui peuvent être un pays ou une région, même s'il existe des exemptions, des licences générales ou des licences spécifiques pouvant permettre aux organismes sans but lucratif d'opérer dans ces zones sanctionnées. Benevity et ses Fondations partenaires se réservent le droit de restreindre les décaissements (ou les dons) vers les régions ou pays sanctionnés, quelle que soit l'exemption générale de région ou de pays.
Dans les crises humanitaires touchant des pays sanctionnés, nous permettons le soutien aux organismes sans but lucratif situés en dehors de ces zones qui aident les personnes touchées, tels que le Comité international de la Croix-Rouge, l'UNICEF et d'autres agences de l'ONU.
Révisions réglementaires mondiales
Les révisions réglementaires mondiales sont basées sur une analyse à un moment précis et sont susceptibles de changer, tout comme les décisions qui en découlent. Le calendrier de ces révisions est basé sur quelques facteurs, notamment : l'importance stratégique pour Benevity et nos Fondations partenaires, les changements politiques importants ou les événements où nous avons une présence/un volume de dons croissants.
Actions des clients
Si vous avez des employés dans les pays répertoriés, vous devez agir rapidement pour vous conformer aux lois locales — consultez la colonne « Action requise du client ». Si requis, les clients doivent supprimer les utilisateurs résidant dans ces pays de leurs fichiers de données des utilisateurs. Cela s'applique généralement uniquement aux utilisateurs vivant actuellement dans ces pays, et non aux citoyens vivant à l'étranger. Il incombe au client d'identifier et de supprimer ces utilisateurs.
Au fur et à mesure que les réglementations évoluent à l'échelle mondiale, nous partagerons ici les mises à jour et les impacts sur les programmes clients. Pour recevoir les mises à jour dès leur publication, veuillez suivre cette page en sélectionnant « Suivre » ci-dessus. Si vous avez des questions ou avez besoin d'aide pour prendre des mesures, veuillez soumettre une demande de soutien.
Veuillez noter que toutes les révisions ont été effectuées pour Benevity et ses Fondations partenaires et ne doivent pas être considérées comme des conseils juridiques aux clients de Benevity ou à leurs utilisateurs. Les clients sont toujours tenus de respecter la loi dans leur(s) propre(s) juridiction(s) et sont fortement encouragés à s'assurer qu'ils exploitent leurs programmes conformément à toutes les réglementations y applicables.
| Pays | Évaluation |
Action requise du client |
| Afghanistan |
En raison des sanctions instaurées par une ou plusieurs des juridictions de nos Fondations partenaires (p. ex. Royaume-Uni, Union européenne, États-Unis, etc.), nos Fondations/organisations partenaires sont dans l'impossibilité de décaisser et/ou de collecter des fonds auprès des utilisateurs dans ce pays. Tous les organismes sans but lucratif situés en Afghanistan sont désactivés dans le Portail des causes et les nominations pour les organismes sans but lucratif basés en Afghanistan ne sont pas autorisées. |
Employee Engagement (Spark) : Les clients doivent identifier et supprimer de leur fichier de données des utilisateurs tout employé résidant en Afghanistan. Alaya by Benevity : Veuillez contacter l'équipe Alaya by Benevity pour supprimer les utilisateurs situés en Afghanistan. |
| Azerbaïdjan |
L'Azerbaïdjan a des exigences de déclaration au niveau des organismes sans but lucratif et des donateurs qui ne peuvent pas être opérationnellement prises en charge pour le moment. Pour cette raison, les organismes sans but lucratif en Azerbaïdjan ont été désactivés.
Les utilisateurs basés en Azerbaïdjan peuvent continuer à participer à votre programme et à faire des dons à des causes en dehors de l'Azerbaïdjan. Benevity a informé les clients concernés. |
Employee Engagement (Spark) et/ou Alaya by Benevity : Les clients qui souhaitent informer leurs employés de ce changement peuvent utiliser les modèles de communication aux employés ci-dessous. |
| Bahreïn |
Benevity et/ou le client pourraient nécessiter une licence pour mener des activités de dons et de bénévolat à Bahreïn. Nous avons retiré Bahreïn de notre offre mondiale pour le moment.
Tous les organismes sans but lucratif situés à Bahreïn ont été désactivés dans le Portail des causes et les nominations pour les organismes sans but lucratif basés à Bahreïn ne seront pas autorisées. Benevity a informé les clients concernés. |
Employee Engagement (Spark) : Les clients doivent identifier et supprimer de leur fichier de données des utilisateurs tout employé résidant à Bahreïn.
Alaya by Benevity : Veuillez contacter l'équipe Alaya by Benevity pour supprimer les utilisateurs situés à Bahreïn.
Les clients qui souhaitent informer leurs employés de ce changement peuvent utiliser les modèles de communication aux employés ci-dessous. |
| Bélarus |
En raison des sanctions instaurées par une ou plusieurs des juridictions de nos Fondations partenaires (p. ex. Royaume-Uni, Union européenne, États-Unis, etc.), nos Fondations/organisations partenaires sont dans l'impossibilité de décaisser des fonds vers ce pays. Tous les organismes sans but lucratif situés au Bélarus sont désactivés dans le Portail des causes et les nominations pour les organismes sans but lucratif basés au Bélarus ne sont pas autorisées. |
Les clients qui souhaitent informer leurs employés de ce changement peuvent utiliser les modèles de communication aux employés ci-dessous. |
Chine |
En raison des réglementations chinoises, Benevity est dans l'impossibilité de faciliter la vérification et/ou le décaissement des dons vers les organismes sans but lucratif basés en Chine. Par conséquent, Benevity s'associe à Give2Asia — un organisme sans but lucratif 501c3 basé aux États-Unis — pour permettre aux clients/donateurs de faire des dons aux organismes sans but lucratif basés en Chine. Les clients peuvent choisir de désigner des organismes sans but lucratif basés en Chine qui ne sont pas actuellement disponibles sur la ou les plateformes, moyennant des frais. Veuillez contacter votre gestionnaire du succès client pour en savoir plus. Les clients collectent des renseignements personnels auprès de leurs employés et partagent ces informations avec Benevity ainsi que des instructions de traitement afin de faciliter leurs objectifs de dons d'entreprise. Les clients sont les « responsables du traitement des données » (Article 4, Chapitre 24 du Règlement général sur la protection des données) ou l'équivalent spécifique au pays, des données qu'ils partagent avec Benevity, telles que les fichiers de données des utilisateurs. En tant que responsables du traitement des données, les clients sont seuls responsables de s'assurer qu'ils sont conformes à toutes les lois locales applicables dans les pays à partir desquels ils collectent (ou cherchent à collecter) des données personnelles (p. ex. la Loi sur la protection des informations personnelles en Chine, « PIPL »). |
Employee Engagement (Spark) et/ou Alaya by Benevity : En tant que responsables du traitement des données, les clients sont seuls responsables de s'assurer qu'ils sont conformes à toutes les lois locales applicables dans les pays à partir desquels ils collectent (ou cherchent à collecter) des données personnelles (p. ex. la Loi sur la protection des informations personnelles en Chine, « PIPL »). |
| Cuba |
En raison des sanctions instaurées par une ou plusieurs des juridictions de nos Fondations partenaires (p. ex. Royaume-Uni, Union européenne, États-Unis, etc.), nos Fondations/organisations partenaires sont dans l'impossibilité de décaisser et/ou de collecter des fonds auprès des utilisateurs dans ce pays. Tous les organismes sans but lucratif situés à Cuba sont désactivés dans le Portail des causes et les nominations pour les organismes sans but lucratif basés à Cuba ne sont pas autorisées. |
Employee Engagement (Spark) : Les clients doivent identifier et supprimer de leur fichier de données des utilisateurs tout employé résidant à Cuba. Alaya by Benevity : Veuillez contacter l'équipe Alaya by Benevity pour supprimer les utilisateurs situés à Cuba. |
| Iran |
En raison des sanctions instaurées par une ou plusieurs des juridictions de nos Fondations partenaires (p. ex. Royaume-Uni, Union européenne, États-Unis, etc.), nos Fondations/organisations partenaires sont dans l'impossibilité de décaisser et/ou de collecter des fonds auprès des utilisateurs dans ce pays. Tous les organismes sans but lucratif situés en Iran sont désactivés dans le Portail des causes et les nominations pour les organismes sans but lucratif basés en Iran ne sont pas autorisées. |
Employee Engagement (Spark) : Les clients doivent identifier et supprimer de leur fichier de données des utilisateurs tout employé résidant en Iran. Alaya by Benevity : Veuillez contacter l'équipe Alaya by Benevity pour supprimer les utilisateurs situés en Iran. |
| Israël |
Israël a un système de sanctions économiques directes et indirectes pour prévenir toute activité commerciale avec les pays qu'elle considère comme des pays ennemis et avec les parties impliquées dans la prolifération avec des pays ennemis, notamment l'Ordonnance israélienne sur le commerce avec l'ennemi de 1939. En vertu de l'Ordonnance, il existe une interdiction stricte de mener des activités commerciales directement ou indirectement avec un pays ennemi, ses citoyens et quiconque agissant en leur nom. Aux fins de cette Ordonnance, cela inclut les pays d'Iran, d'Irak, de Syrie et du Liban. Les listes pertinentes comprennent les pays, personnes, entités et organisations avec lesquels les Israéliens sont interdits d'exercer toute activité économique. À noter que l'Iran et la Syrie sont des pays faisant l'objet de sanctions complètes par d'autres gouvernements. |
Les clients doivent tenir compte de ces conseils lors de l'activation de leur programme pour leurs utilisateurs israéliens et limiter la capacité des utilisateurs israéliens à faire des dons aux organismes sans but lucratif en Irak et au Liban. Tous les organismes sans but lucratif en Iran et en Syrie ont été désactivés du Portail des causes Benevity car ce sont des pays faisant l'objet de sanctions complètes. Dans le cas où un utilisateur israélien effectue un don à l'étranger, les fonds donnés en ILS sont susceptibles d'être bloqués par la banque s'ils sont destinés à des causes en Irak et au Liban. Les clients qui souhaitent informer leurs employés de ce changement peuvent utiliser les modèles de communication aux employés et le texte de bannière ci-dessous. |
| Koweït |
Benevity et/ou le client pourraient nécessiter une licence pour mener des activités de dons et de bénévolat au Koweït. Benevity a retiré le Koweït de son offre mondiale pour le moment en raison de l'environnement juridique complexe et des sévères pénalités en cas de non-conformité. Tous les organismes sans but lucratif situés au Koweït ont été désactivés dans le Portail des causes et les nominations pour les organismes sans but lucratif basés au Koweït ne seront pas autorisées. Benevity a informé les clients concernés. |
Employee Engagement (Spark) : Les clients doivent identifier et supprimer de leur fichier de données des utilisateurs tout employé résidant au Koweït. Alaya by Benevity : Veuillez contacter l'équipe Alaya by Benevity pour supprimer les utilisateurs situés au Koweït. Les clients qui souhaitent informer leurs employés de ce changement peuvent utiliser les modèles de communication aux employés ci-dessous. |
| Corée du Nord (République populaire démocratique de Corée) |
En raison des sanctions instaurées par une ou plusieurs des juridictions de nos Fondations partenaires (p. ex. Royaume-Uni, Union européenne, États-Unis, etc.), nos Fondations/organisations partenaires sont dans l'impossibilité de décaisser et/ou de collecter des fonds auprès des utilisateurs dans ce pays. Tous les organismes sans but lucratif situés en Corée du Nord sont désactivés dans le Portail des causes et les nominations pour les organismes sans but lucratif basés en Corée du Nord ne sont pas autorisées. |
Employee Engagement (Spark) : Les clients doivent identifier et supprimer de leur fichier de données des utilisateurs tout employé résidant en Corée du Nord. Alaya by Benevity : Veuillez contacter l'équipe Alaya by Benevity pour supprimer les utilisateurs situés en Corée du Nord. |
| Oman |
Benevity et/ou le client pourraient nécessiter une licence pour mener des activités de dons et de bénévolat à Oman. Benevity a retiré Oman de son offre mondiale pour le moment en raison de l'environnement juridique complexe et des sévères pénalités en cas de non-conformité. Tous les organismes sans but lucratif situés à Oman ont été désactivés dans le Portail des causes et les nominations pour les organismes sans but lucratif basés à Oman ne seront pas autorisées. Benevity a informé les clients concernés. |
Employee Engagement (Spark) : Les clients doivent identifier et supprimer de leur fichier de données des utilisateurs tout employé résidant à Oman. Alaya by Benevity : Veuillez contacter l'équipe Alaya by Benevity pour supprimer les utilisateurs situés à Oman. Les clients qui souhaitent informer leurs employés de ce changement peuvent utiliser les modèles de communication aux employés ci-dessous. |
| Pakistan |
Les donateurs basés au Pakistan sont limités et ne peuvent pas effectuer de dons en raison des réglementations locales. Des options de bénévolat peuvent être disponibles. Les causes au Pakistan sont actives et autorisées à recevoir des dons étrangers. Benevity a informé les clients concernés. |
Employee Engagement (Spark) : Bien que les employés basés au Pakistan ne puissent pas faire de dons, ils peuvent avoir la possibilité de faire du bénévolat. Pour plus d'informations, veuillez contacter votre gestionnaire du succès client. Alaya by Benevity : Veuillez contacter l'équipe Alaya by Benevity pour supprimer les utilisateurs situés au Pakistan — notez que des options de bénévolat peuvent être disponibles.
Les clients qui souhaitent informer leurs employés de ce changement peuvent consulter les modèles de communication aux employés ci-dessous. |
| Qatar |
Benevity et/ou le client pourraient nécessiter une licence pour mener des activités de dons et de bénévolat au Qatar. En raison de l'environnement juridique complexe et des sévères pénalités en cas de non-conformité, Benevity n'est pas en mesure d'autoriser l'accès aux utilisateurs au Qatar et a retiré le Qatar de son offre mondiale pour le moment. Tous les organismes sans but lucratif situés au Qatar ont été désactivés dans le Portail des causes et les nominations pour les organismes sans but lucratif basés au Qatar ne seront pas autorisées. Benevity a informé les clients concernés. |
Employee Engagement (Spark) : Les clients doivent identifier et supprimer de leur fichier de données des utilisateurs tout employé résidant au Qatar. Alaya by Benevity : Veuillez contacter l'équipe Alaya by Benevity pour supprimer les utilisateurs basés au Qatar. Les clients qui souhaitent informer leurs employés de ce changement peuvent utiliser les modèles de communication aux employés ci-dessous. |
| Russie |
Les sanctions et réglementations actuelles instaurées par une ou plusieurs des juridictions dans lesquelles Benevity opère (y compris où nos fondations partenaires opèrent) exigent que Benevity vérifie l'identité de tous les utilisateurs (résidents ou citoyens) en Russie avant que des fonds puissent être donnés ou décaissés via la plateforme. Comme cette fonctionnalité n'est pas actuellement disponible dans la plateforme ou auprès de nos Fondations partenaires, les utilisateurs russes ne peuvent pas participer à aucune plateforme Benevity pour le moment. En raison des sanctions instaurées par une ou plusieurs des juridictions de nos Fondations partenaires (p. ex. Royaume-Uni, Union européenne, États-Unis, etc.), nos Fondations/organisations partenaires sont dans l'impossibilité de décaisser des fonds vers la Russie. Tous les organismes sans but lucratif situés en Russie sont désactivés dans le Portail des causes et les nominations pour les organismes sans but lucratif basés en Russie ne sont pas autorisées pour le moment. |
Employee Engagement (Spark) : Les clients doivent identifier et supprimer de leur fichier de données des utilisateurs tout utilisateur résidant en Russie. Alaya by Benevity : Veuillez contacter l'équipe Alaya by Benevity pour supprimer les utilisateurs situés en Russie. |
| Arabie saoudite |
Benevity et/ou le client pourraient nécessiter une licence pour mener des activités de dons et de bénévolat en Arabie saoudite. Benevity a retiré l'Arabie saoudite de son offre mondiale pour le moment. Tous les organismes sans but lucratif situés en Arabie saoudite ont été désactivés dans le Portail des causes et les nominations pour les organismes sans but lucratif basés en Arabie saoudite ne seront pas autorisées. Benevity a informé les clients concernés. |
Employee Engagement (Spark) : Les clients doivent identifier et supprimer de leur fichier de données des utilisateurs tout employé résidant en Arabie saoudite. Alaya by Benevity : Veuillez contacter l'équipe Alaya by Benevity pour supprimer les utilisateurs situés en Arabie saoudite. Les clients qui souhaitent informer leurs employés de ce changement peuvent utiliser les modèles de communication aux employés ci-dessous. |
| Somalie |
En raison des sanctions instaurées par une ou plusieurs des juridictions de nos Fondations partenaires (p. ex. Royaume-Uni, Union européenne, États-Unis, etc.), nos Fondations/organisations partenaires sont dans l'impossibilité de décaisser et/ou de collecter des fonds auprès des utilisateurs dans ce pays. Tous les organismes sans but lucratif situés en Somalie sont désactivés dans le Portail des causes et les nominations pour les organismes sans but lucratif basés en Somalie ne sont pas autorisées. |
Employee Engagement (Spark) : Les clients doivent identifier et supprimer de leur fichier de données des utilisateurs tout employé résidant en Somalie. Alaya by Benevity : Veuillez contacter l'équipe Alaya by Benevity pour supprimer les utilisateurs situés en Somalie. |
| Soudan |
En raison des sanctions instaurées par une ou plusieurs des juridictions de nos Fondations partenaires (p. ex. Royaume-Uni, Union européenne, États-Unis, etc.), nos Fondations/organisations partenaires sont dans l'impossibilité de décaisser et/ou de collecter des fonds auprès des utilisateurs dans ce pays. Tous les organismes sans but lucratif situés au Soudan sont désactivés dans le Portail des causes et les nominations pour les organismes sans but lucratif basés au Soudan ne sont pas autorisées. |
Employee Engagement (Spark) : Les clients doivent identifier et supprimer de leur fichier de données des utilisateurs tout employé résidant au Soudan. Alaya by Benevity : Veuillez contacter l'équipe Alaya by Benevity pour supprimer les utilisateurs situés au Soudan. |
| Soudan du Sud |
En raison des sanctions instaurées par une ou plusieurs des juridictions de nos Fondations partenaires (p. ex. Royaume-Uni, Union européenne, États-Unis, etc.), nos Fondations/organisations partenaires sont dans l'impossibilité de décaisser et/ou de collecter des fonds auprès des utilisateurs dans ce pays. Tous les organismes sans but lucratif situés au Soudan du Sud sont désactivés dans le Portail des causes et les nominations pour les organismes sans but lucratif basés au Soudan du Sud ne sont pas autorisées. |
Employee Engagement (Spark) : Les clients doivent identifier et supprimer de leur fichier de données des utilisateurs tout employé résidant au Soudan du Sud. Alaya by Benevity : Veuillez contacter l'équipe Alaya by Benevity pour supprimer les utilisateurs situés au Soudan du Sud. |
| Syrie |
En raison des sanctions instaurées par une ou plusieurs des juridictions de nos Fondations partenaires (p. ex. Royaume-Uni, Union européenne, États-Unis, etc.), nos Fondations/organisations partenaires sont dans l'impossibilité de décaisser et/ou de collecter des fonds auprès des utilisateurs dans ce pays. Tous les organismes sans but lucratif situés en Syrie sont désactivés dans le Portail des causes et les nominations pour les organismes sans but lucratif basés en Syrie ne sont pas autorisées. |
Employee Engagement (Spark) : Les clients doivent identifier et supprimer de leur fichier de données des utilisateurs tout employé résidant en Syrie. Alaya by Benevity : Veuillez contacter l'équipe Alaya by Benevity pour supprimer les utilisateurs situés en Syrie. |
| Ukraine |
En raison des sanctions instaurées par une ou plusieurs des juridictions de nos Fondations partenaires (p. ex. Royaume-Uni, Union européenne, États-Unis, etc.), nos Fondations/organisations partenaires sont dans l'impossibilité de décaisser et/ou de collecter des fonds depuis ou vers les régions ukrainiennes occupées par la Russie — Donetsk, Kherson, Louhansk, Zaporijjia et la Crimée (y compris Sébastopol). Tous les organismes sans but lucratif situés à Donetsk, Kherson, Louhansk, Zaporijjia et en Crimée (y compris Sébastopol) sont désactivés dans le Portail des causes et les nominations pour les organismes sans but lucratif basés dans ces régions ne sont pas autorisées. Les clients doivent identifier et supprimer de leur fichier de données des utilisateurs tout utilisateur basé à Donetsk, Kherson, Louhansk, Zaporijjia et en Crimée (y compris Sébastopol). |
Employee Engagement (Spark) : Les clients doivent identifier et supprimer de leur fichier de données des utilisateurs tout utilisateur basé à Donetsk, Kherson, Louhansk, Zaporijjia et en Crimée (y compris Sébastopol). Alaya by Benevity : Veuillez contacter l'équipe Alaya by Benevity pour supprimer les utilisateurs situés à Donetsk, Kherson, Louhansk, Zaporijjia et en Crimée (y compris Sébastopol). |
| Émirats arabes unis |
Benevity a reçu l'approbation gouvernementale spécifique pour soutenir les dons et le bénévolat pour les utilisateurs et les organismes sans but lucratif situés à Dubaï; cependant, Benevity n'a pas d'approbation similaire à Abu Dhabi ou dans tout autre Émirat. La dernière communication de Benevity avec le gouvernement d'Abu Dhabi a indiqué que nos clients auraient besoin d'une licence pour permettre les dons aux utilisateurs d'Abu Dhabi et/ou Benevity aurait besoin d'une approbation gouvernementale (similaire à celle obtenue pour Dubaï) à Abu Dhabi avant que Benevity et ses clients puissent utiliser la plateforme à Abu Dhabi pour les utilisateurs et/ou les organismes sans but lucratif. Pour le moment, Benevity ne dispose pas de cette approbation gouvernementale, donc notre offre aux EAU reste limitée à Dubaï. Tous les organismes sans but lucratif situés en dehors de Dubaï dans les Émirats arabes unis sont désactivés dans le Portail des causes et les nominations pour les organismes sans but lucratif en dehors de Dubaï dans les Émirats arabes unis ne seront pas autorisées. Benevity a informé les clients concernés. |
Employee Engagement (Spark) : Les clients doivent identifier et supprimer de leur fichier de données des utilisateurs tout employé situé en dehors de Dubaï dans les Émirats arabes unis. Alaya by Benevity : Veuillez contacter l'équipe Alaya by Benevity pour supprimer les utilisateurs situés en dehors de Dubaï dans les Émirats arabes unis. Les clients qui souhaitent informer leurs employés de ce changement peuvent utiliser les modèles de communication aux employés ci-dessous. |
| Date de révision | Évaluation du pays |
| Septembre 2025 |
|
| Août 2025 |
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| Avril 2025 |
|
| Octobre 2023 |
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| Janvier 2023 |
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| Septembre 2022 |
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| Mai 2022 |
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Modèles de communication aux employés
Pour vous aider à communiquer ces changements aux employés concernés, nous avons créé des modèles de communication aux employés disponibles ici.